Disponible en tracts et affiches

A la suite des conseils de discipline du 28 septembre 2009 à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne (42), des sanctions ont été infligées aux étudiant-e-s grévistes convoqué-e-s :

• .Blâme pour quatre étudiant-e-s,
• .Un an d’interdiction d’inscription avec sursis pour l’un d’entre eux/elles,
• .Deux ans d’interdiction d’inscription avec sursis pour les quatre autres.

Ces sanctions prennent effet immédiatement à compter de la réception des courriers recommandés par les étudiant-e-s concerné-e-s et sont en plus non-suspensives à un éventuel appel.

Il s’agit là de sanctions particulièrement graves au regard des faits reprochés, qui relèvent en fait de la contestation issue du mouvement dans les universités au Printemps 2009 un peu partout en France. Ces sanctions scandaleuses condamnent la mobilisation étudiante en elle-même, et constituent par leur sévérité une première pour les universités françaises.

Nous sommes indignés par ce qui s’apparente à des tribunaux d’exception.

Une pétition que nous avons fait circuler avant le conseil de discipline a recueilli la signature de 1400 personnes qui partagent notre indignation et demandaient au président de l’université l’abandon de la procédure disciplinaire et l’absence de sanction.

 Mais sous couvert de conseils de discipline prétendument indépendants, on cherche à bâillonner le mouvement étudiant, et force est de constater que nous avons affaire à des sanctions politiques qui ont pour seul objectif (inavoué certes…) de couper court à toute volonté de contestation en rapport avec les réformes que connaît actuellement l’université française. Le mouvement social et ses acteurs n’acceptent pas les remises en cause de la liberté d’expression et du droit à l’engagement de chacun-e contre des orientations politiques qui leur semblent catastrophiques. 

C’est pourquoi le comité de soutien, et l’ensemble des étudiant-e-s grévistes placé-e-s aujourd’hui sous une épée de Damoclès, parmi lesquels les neuf dont on a voulu faire un exemple, annoncent officiellement qu’un appel sera déposé dans les prochains jours devant la section disciplinaire du CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).

Contre la répression, la solidarité est une arme !!!

Nous rappelons que la démarche du Comité de soutien s’inscrit également dans une dénonciation plus large des poursuites engagées un peu partout ailleurs, tant sur un plan pénal que disciplinaire et qui sont, ni plus ni moins, des procès politiques intentés contre ceux qui résistent

(deux convocations en conseil de discipline à Lyon II, deux grévistes TCL convoqués devant le conseil de discipline de Keolys, des retenues sur salaire pour les enseignants « désobéisseurs », quinze étudiants convoqués en conseil de discipline à l’université François Rabelais à Tours, des poursuites au pénal pour des étudiants de Toulouse 2 Le Mirail, des peines de prison avec sursis pour quelques salariés de l’usine Molex de Clairvoix qui, sous le coup de la colère, avaient envahi une sous-préfecture, Pascal Besuelle, syndicaliste enseignant, poursuivi pour « violence exercée sur un agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions » lors de la venue du Président de la République à Saint-Lô et qui a écopé de trois mois de prison avec sursis… Ce ne sont là que quelques exemples).

Signataires à ce jour : Capagauche ! Saint-Etienne, CGT cheminots 42, CGT Santé/Action sociale 42, CNT 42, Collectif 100pap, Collectif étudiant de Saint-Etienne, FCPE 42, FERC SUP CGT, FSU 42, Jeunes Communistes 42, MJS Loire, NPA Saint-Etienne, PCF 42, Parti de gauche Loire, PCF Saint-Etienne, Réseaux Citoyens, Section CNT Université de Saint-Etienne, SUD Éducation 42, Solidaires Loire, UD CGT 42, Union des Étudiants Communistes 42.

Contact : Comité de soutien UJM – Bourse du Travail – 4, cours Victor Hugo 42028 Saint-Étienne Cedex 1

Courriel : soutien.ujm42@gmail.com Téléphone: 06-81-45-43-96

L’audition proprement dite s’est déroulée comme prévu lundi 28 septembre. Un grand merci à tout ceux et toutes celles qui ont participé au rassemblement de soutien ainsi qu'aux 1500 personnes qui ont signé la pétition.

Là pour la forme, ces conseils de discipline auront juste été un passage obligé pour la direction de l'université dans le but de réprimer. L'instance serait indépendante, capable de ne pas avoir d'avis tranché à l'avance... A d'autres!

Le ton avait déjà été donné pendant l’instruction. Une saisie de cette instance sans témoignage, un dossier rempli une heure avant la première audition, et ceci avec le récit d’une unique personne, M. Riffard, directeur du pôle international et vice-président, inconnu du plus grand nombre, qui a tout vu et tout entendu et qui serait parvenu à reconnaître chacun-e. Puis d’autres éléments sont venus étoffer les accusations, des rapports et des témoignages qui, sont sans nul doute tout-à-fait spontanés et sans arrière fond...

Allez, on y va! Mme Sarmejeanne, secrétaire générale de l’université, Mme Morini, vice présidente du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, Mr Goy, vice-président délégué aux finances, M. Gay, doyen de la faculté sciences humaines et sociales, Mr Fugit, directeur adjoint de la faculté des sciences et techniques, Mme Vigne, doyenne de la faculté de droit, Mr Foury, directeur de la communication, Mr Giraudet, vice-président délégué à la vie étudiante, Mme Labouré, vice-présidente déléguée à l'insertion professionnelle et à la réussite universitaire et directrice du SCUIO (Service Commun d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle).

Les dossiers d’instruction se résument ainsi à des témoignages émanant de personnes d’une part très proches de M. Khaled Bouabdallah et qui n’ont d’autre part pour la majorité d’entre elles vraisemblablement jamais recontré les étudiant-e-s convoqué-e-s (pour ceux et celles connu-e-s, ils et elles se sont fait remarquer pour leur acharnement contre le mouvement de grève). Quant à la forme que prennent les dossiers d’instructions, du copier-coller !

Lundi était donc, si on compare cela à la justice, le jugement. Une vaste mascarade. Une impression que tout était déjà jugé...

Chacun-e a eu le droit à la présence d’un grand nombre de témoins pour une sorte d’audience contradictoire. Contradictoire entre qui, cela on ne le saura jamais. Impossible de poser des questions aux témoins, transformés pour certains à l’occasion en juges. Pas de témoins cités par les étudiant-e-s. Et puis ce fut à certains moments du grand n’importe quoi; certains témoins ne se sont plus souvenu avoir témoigné, d’autres ont parfois laissé apparaître leur méconnaissance des accus-é-s ou parlé de « noms qui circulent » et de « réputation ». La défense, pourtant préparée avec soin, a semble t-il été balayée d’un revers de la main. C’est ainsi, qu’à la demande, légale et formulée au début de chaque passage, de récusation d’une personne du conseil de discipline membre de l’UNI (association de droite dont une des campagnes porte le nom effrayant de « Français, et fier de l’être » et dont le membre présent avait pourtant pris des positions publiques plus que claires contre le mouvement de grève... voir aussi ici), le président de ce dit conseil de discipline a refusé, affirmant que les actions menées étaient sans lien avec un quelconque mouvement de contestation, glissant au passage que cela serait étudié en appel...

L'expression « exécution politique » semble appropiée pour désigner cette procédure disciplinaire. Après l’intervention des CRS, première dans l’histoire de l’université de Saint-Etienne, de tels conseils de discipline n’ont pas non plus d’antécédent et constituent une menace pour tous ceux et toutes celles qui participeront à un mouvement social ou qui exprimeront leurs désaccords politiques avec l'équipe présidentielle.

Quatre sanctions sont à ce jour connues. A la mesure du désir d'éradiction manifesté par l'équipe présidentielle et de la volonté de faire des exemples, elles vont pour le moment du blâme à l'exclusion avec sursis de deux ans. L'esprit « pédagogique » de ces conseils de discipline (dixit Khaled Bouabdallah), n'en n'est que plus clair... Ferme ta gueule !