Compte rendu de l'AG du 09/03 :

I) Bilan :

a) : Les réformes.

b) : Mobilisations.

c) : V° Coordination Nationale des enseignants.

d) : La Métare.

e) : l'A.G. interprofessionnelle.

f) : Congrès.

g) : Compte rendu de la semaine.

h) : Message du président.

i) : Démenti du communiqué de la présidence.


II) Actions :

a) : Menées (programme U.S. + point sur les actions)

b) : A venir (point sur Mercredi 11/03 + RDV bourse du Travail + Coordination étudiante + Contre sommet européen).


III) Votes :

a) : Rappel des motions.

b) : Vote grève.

c) : Vote occupation active.

d) : Vote d'un soutient total aux motions et actions de la Coordination Nationale.


I) a) :
- 6 postes supprimés (5 IATOS + 1 enseignant-chercheur) à Jean Monnet + Plan Campus = Saint Etienne délocalisé à Lyon pour un collège Universitaire = disparition à court terme de filière et à long terme de petite Université comme Saint Etienne.

- Masterisation : remise en cause de la formation des enseignants + menace IUFM pour les intégrer à l'Université = Master d'enseignement avec 3 mois de stage non rémunérés mais avec des "gratifications" et non obligatoires. 


I) b) :
-
Press : Lyon 1 = bloquée depuis mardi 03/03.

Lyon 2 =  bloquée depuis mardi 03/03. 

Grenoble en grève ainsi que Chambéry

- National : Paris 3 et Bordeaux 4 bloquées par les enseignants-chercheurs eux-mêmes.

25 site Universitaire bloquée ( 14 la semaine d'avant), surtout de la part des petites et moyennes Universités.

Le Mouvement s'amplifie et Université Solidaire repris dans plusieurs Université de France.

- Européen : Espagne, G-B, Allemagne,... en grève depuis le 4 Mars et appel au retrait du processus de Bologne

Universités : "Mieux vaut une petite et vigoureuse, qu'une grande molle"


I) c) : Paris 12 Créteil (300 représentants de 70 Universités) : 

Communiqué du soir

Vendredi 6 mars 2009, 19h45. La Coordination Nationale des Universités dénonce une nouvelle provocation du Ministère.

Comme vendredi dernier à la même heure, Valérie Pécresse fait croire à une avancée significative des pseudo-négociations engagées avec trois syndicats minoritaires. La Coordination Nationale des Universités, réunie aujourd’hui à Créteil en présence de 500 délégués mandatés par toutes les universités et organismes de recherche de France, dénonce catégoriquement cette supercherie. La réécriture du décret, annoncée ce soir sur le site du Ministère, est inacceptable dans la mesure où elle maintient les orientations du premier texte contesté. Elle ne satisfait aucune de nos revendications. La Coordination Nationale des Universités appelle à une amplification du mouvement en lien avec les étudiants et l’ensemble de la communauté d’éducation et de recherche, de la maternelle à l’université. Aujourd’hui, l’Université n’était pas au Ministère. Elle était à Créteil.

Notre réponse : tous dans la rue le 11 mars !

Communiqué du matin

Au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation exceptionnelle qui a rassemblé partout en France 50 000 personnes dans les rues, la Coordination Nationale des Universités réunie ce jour à l’Université Paris 12 dénonce les manœuvres dilatoires du gouvernement et ses stratégies de division qui consistent à négocier de façon sélective en ignorant les principaux acteurs et les principaux motifs de la mobilisation en cours.

Prenant acte de profondes divergences entre les positions défendues par la Conférence des Présidents d’Université et celles de la communauté universitaire, la Coordination Nationale des Universités affirme le caractère non représentatif et non légitime de la CPU qui n’a pas vocation à négocier avec le gouvernement.

La Coordination Nationale des Universités constate que les réponses apportées par le gouvernement sont scandaleusement insuffisantes :

* rien n’a été obtenu sur la masterisation et la réforme des concours de recrutement des enseignants * aucun plan pluriannuel de création d’emplois statutaires ni de titularisation des personnels précaires n’a été envisagé pour les différentes catégories de personnels (BIATOSS, ITA, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs) * aucune prise en compte des revendications des étudiants n’a été constatée * il n’a pas été question du contrat doctoral qui consacre la précarisation des jeunes chercheurs * sur la question du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, des effets d’annonce sans consistance réelle ont été présentés comme des avancées * le démantèlement des organismes publics de recherche s’accélère

En conséquence, la Coordination Nationale des Universités maintient le mot d’ordre de grève reconductible, totale et illimitée lancé le 22 janvier : « L’Université et la Recherche s’arrêtent ». Elle exige plus que jamais l’abrogation de la loi LRU et du « Pacte pour la Recherche ». Elle réitère son appel à l’extension du mouvement de « la maternelle à l’Université ». Elle appelle aux manifestations unitaires du mercredi 11 mars et au succès de la Coordination Nationale des Laboratoires le 12 mars.

Motion 1 :

Non à la casse du service public d’enseignement de la maternelle à l’université

La Coordination Nationale des Universités constate que les revendications fondamentales concernant la formation et le recrutement des enseignants des premier et second degrés restent systématiquement ignorées par le gouvernement. Or, ce projet de réforme dite de la « masterisation » porte atteinte aux fondements de la démocratie et aux principes de l’école laïque de la République accessible à tous.

La Coordination Nationale des Universités dénonce le processus de révision générale des politiques publiques qui porte atteinte à tout le service public d’éducation de la maternelle à l’université.

Elle refuse la transformation du corps enseignant en un vivier de contractuels précaires, l’institutionnalisation de la vacation, l’affaiblissement du contenu disciplinaire et professionnel dans la formation des enseignants, la suppression de l’année de stage rémunérée qui garantit aux fonctionnaires stagiaires une formation au sein des IUFM, en alternance avec au maximum un tiers temps devant les élèves. Elle condamne aussi les discriminations sociales et territoriales qui en résultent.

Par conséquent, elle appelle plus que jamais à la convergence des luttes de la maternelle à l’Université pour la défense du service public d’enseignement.

Elle exige le retrait pur et simple et sans condition de ce projet de réforme néfaste comme l’un des préalables indispensables à l’ouverture de toute négociation. Une telle négociation ne pourra être envisagée que sur la base du maintien d’une stricte corrélation entre réussite au concours et formation aux métiers d’enseignant, seul moyen de garantir que la masterisation ne soit pas l’occasion de liquider la fonction publique d’enseignement. La CNU, tout en soutenant l’exigence de la reconnaissance du niveau de qualification des enseignants des premier et second degrés à Bac + 5, s’élève contre le projet de masterisation tel qu’il est envisagé actuellement par le gouvernement. Elle dénonce toute mise en place d’un dispositif transitoire pour les concours et exige le maintien de la forme actuelle des concours et de leur cadre national.

La Coordination Nationale des Universités exige que le principe du monopole de l’Université dans la collation des grades et des diplômes universitaires soit rétabli.

Elle demande solennellement aux CA des universités qui ont voté la non-remontée des maquettes de ne pas se dédire et donc de ne faire remonter aucune maquette.

Motion 2 :

Effets néfastes de la loi LRU et du « Pacte pour la Recherche » révélés par leurs décrets d’application

La Coordination Nationale des Universités s’indigne de ne pas voir ses revendications prises en compte par le gouvernement, alors qu’au même moment des primes indécentes sont proposées aux Présidents d’Université dans l’espoir d’obtenir leur collaboration.

Prenant connaissance de l’annonce d’une réécriture intégrale du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, la Coordination considère que les principes directeurs affichés par la ministre et les dispositions annoncées maintiennent l’esprit du premier texte contesté. Elle exige le retrait de ce projet, l’abrogation de la loi LRU et du pacte pour la recherche.

Elle exige :

* la révision complète du mode d’allocation des moyens (modèle dit SYMPA), et un financement à la hauteur des besoins du service public d’enseignement supérieur et de recherche ; * le retrait du projet de restructuration de l’administration centrale du MEN-MESR, ainsi que celui du projet de pôle de contractualisation ; * un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la fonction publique d’Etat pour toutes les catégories de personnels, comprenant la titularisation des actuels personnels précaires et contractuels, et excluant la mise à disposition massive des professeurs agrégés du second degré ; * l’alignement du taux d’encadrement des premiers cycles universitaires sur celui des autres composantes de l’enseignement supérieur (CPGE, etc.) ; * la restitution de tous les emplois supprimés au budget 2009 et l’annulation de toutes les suppressions prévues aux budgets 2010/2011 ; * la dissolution de l’AERES et de l’ANR ; * une réflexion collective sur le rôle et la composition du CNU ; * la revalorisation des carrières et l’intégration des primes dans les salaires pour tous les personnels ; * le maintien et la restitution de tous les postes des personnels BIATOSS et ITA (en postes et non en budget, notamment lors des départs à la retraite), la reconnaissance pour ces personnels de leurs qualifications et l’abandon de l’évaluation individuelle basée sur la performance et le résultat, ainsi que le passage de 10 à 12 mois des CDD de niveau B et C, comme mesure transitoire à la titularisation ; * la fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques qui menace les personnels BIATOSS et ITA ; * la revalorisation du point d’indice et l’intégration de l’ « accord Bino » stipulant que les personnels titulaires et contractuels gagnant moins de 1400 euros brut toucheront jusqu’à 200 euros de plus par mois ; * le réinvestissement de l’État dans les aides sociales accordées aux étudiants avec indexation sur l’inflation (abandon du rapport Lambert qui vise à la privatisation des CROUS) ; * le retrait du plan Campus ; * le maintien de la définition nationale des diplômes des IUT ; * le retrait des réformes qui visent à la suppression de la filière « bibliothèques ».

La Coordination Nationale des Universités refuse :

- la casse des emplois publics programmée par la RGPP ;

- les atteintes faites aux différents organismes de recherche et en particulier le démantèlement du CNRS en instituts et sa transformation en agence de moyens. La Coordination s’associe à la motion votée le 12 février par l’AG des personnels du CNRS ;

- la suppression de plusieurs centaines de postes au CNRS et la création de chaires mixtes universités/organismes ;

- la désassociation massive des unités mixtes de recherche (UMR) CNRS / universités

- le processus de délabélisation des équipes de recherche piloté par le ministère ;- la tendance actuelle à imposer de manière contraignante un cadre collectif à la recherche qui doit aussi pouvoir rester une démarche individuelle, incluant la liberté de choisir son laboratoire de rattachement ;

- la concentration des pouvoirs dans les mains des présidents d’universités au détriment des instances collégiales ;

- l’ évaluation-sanction ;

- la modulation des services, conduisant à un accroissement des charges de services des enseignants-chercheurs. Le service statutaire doit être défini exclusivement par référence à un volume maximal de 128 heures de cours (192 heures équivalent TD).

Motion 3 :

Contre la marchandisation des savoirs à l’échelle de l’Europe, et pour une autre politique européenne de l’enseignement et de la recherche

La coordination nationale des universités considère que la politique européenne actuelle conduit à la privatisation et à la marchandisation des savoirs, sous prétexte de promouvoir une « économie de la connaissance ». L’esprit des processus de Bologne et de Lisbonne compte pour beaucoup dans le démantèlement du service public d’enseignement et de recherche à l’échelle de l’Europe. Partout, en France, en Grèce, en Italie, en Espagne et ailleurs, c’est une même logique - utilitariste et marchande - qui est mise en œuvre selon des dispositifs d’évaluation et de classement fondés sur des critères de rentabilité conformes au modèle de l’entreprise privée.

Nous condamnons la stratégie de Lisbonne, aggravée au niveau français par la loi LRU, appelons à une autre politique européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La Coordination appelle à participer à la mobilisation européenne contre cette politique, du 18 au 20 mars 2009, à l’occasion du sommet européen portant sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

Motion 4 :

Sur le Contrat Doctoral Unique

La coordination nationale des universités demande le retrait du projet de décret relatif au contrat doctoral unique qui :

- aggrave la précarisation de la condition doctorante (période d’essai, possibilité de licenciement du doctorant chaque année…) ;

- multiplie les tâches imposées au doctorant, ce qui nuit au travail de recherche doctorale ;

- renforce la subordination du doctorant à l’égard des directeurs de thèse et d’école doctorale.

Nous exigeons que le statut doctorant garantisse prioritairement la formation à la recherche et à l’enseignement, l’identité étudiante et la reconnaissance du travail de recherche.

Motion 5 :

Défense des personnels et des étudiants grévistes, solidarité avec le primaire et le secondaire.

La Coordination nationale des Universités condamne les pressions inacceptables exercées sur les personnels et les étudiants grévistes.

Elle appelle les Présidents d’Université, les Directeurs d’UFR et les Directeurs de département et de laboratoire, ainsi que les Directeurs d’Instituts et Ecoles à respecter dans son intégralité le droit de grève qui est un principe à valeur constitutionnelle.

Elle soutient les sections du CNU qui ne communiquent pas les listes de qualifiés au MESR

Elle demande à tous les Présidents d’Université de s’engager solennellement à ce que les étudiants mobilisés ne soient pas pénalisés. Il en va du respect des libertés individuelles et de l’engagement citoyen. Par ailleurs, elle réaffirme sa solidarité avec les actions étudiantes et l’appel lancé par la Coordination Nationale Etudiante.

Elle condamne toute forme d’intimidation et de violence policières sur les campus ou à l’occasion de manifestations.

La coordination souligne que les premiers reculs sur les réformes Darcos (report de la réforme sur les lycées, recul partiel sur les Rased) ont été obtenus, grâce à la mobilisation des lycéens, des enseignants et des parents d’élèves. Elle constate que ces premiers reculs ont contribué de façon décisive à une mobilisation élargie de la communauté éducative et de la recherche. Elle exprime sa solidarité à l’égard de l’ensemble des personnels grévistes de l’enseignement primaire et secondaire, et condamne toutes les répressions policières et judiciaires à l’encontre des lycéens ou des collégiens.

Elle soutient le droit de chacun à étudier, quelles que soient ses origines sociales, avec ou sans papiers. Elle soutient par conséquent la revendication de la Coordination Nationale Etudiante : une carte d’étudiant = un titre de séjour.

Calendrier :

- 10 mars : journée d’actions diverses ; blocage des rectorats et des inspections académiques, distribution de tracts dans des lieux publics, actions « coup de poing »…

- 11 mars : journée nationale de manifestations « de la maternelle à l’université »

- 12 mars : appel à soutenir et à participer à la coordination nationale des laboratoires

- 14 mars : appel à soutenir la réunion des directeurs d’unité

- 14 mars : Coordination parents-enseignants à Montpellier

- 16 mars 2009 : prochaine Coordination nationale des Universités à l’Université de Bourgogne (pôle de Dijon)

- 17 mars : actions locales diverses (actions « coup de poing »)

- 19 mars : appel à la journée de mobilisation nationale intersyndicale et interprofessionnelle.
- 18-19-20 mars : envoi d’une délégation de la Coordination au contre-sommet européen de Louvain.

- 24 mars : appel à une journée nationale de manifestations.

Actions :

- La Coordination Nationale des Universités appelle l’ensemble des universités à des actions de blocage, de filtrage ou d’occupation des campus

- Organisation du « printemps des chaises » (empêcher la tenue des cours par la saisie des chaises)

- La nouvelle composition des délégations pour la Coordination Nationale des Universités est fixée à 5 délégués à composer librement par les AG locales

- La Coordination nationale des Universités appelle aussi au refus de participer aux jurys de bac

- Rappel d’un moratoire des expertises ANR et AERES

- Transmettre des cahiers de doléances aux élus locaux

- Actions convergentes avec d’autres secteurs, en particulier le secteur de la santé

I) d) : Mercredi : journée porte ouverte avec stand des grévistes avec tractage,... .

Blocage soumis au vote et blocage non adopté à 90 voix : 

CONTRE le blocage : 191

POUR le blocage : 110

Abstentions : 43.

 

I) e) : Voir CR de l'A.G du 05/03.

I) f) : Motions de la Conférence des élus :

- La Conférence des élus étudiants réunis le Jeudi 5 Mars 2009 condamne les débordements de tous bords qu'il s'agisse de ceux de l'administration ou de ceux des grévistes et souhaite que l'ensemble des partis recentre le mouvement sur les mots d'ordres initiaux (Masterisation, suppression des postes, modification du statut des enseignants-chercheurs).

Soumise au vote et adoptée à l'unanimité.

- La Conférence des élus étudiants réunis le Jeudi 5 Mars 2009 demande dans un souci d'apaisement, la levée de la fermeture administrative des locaux concernés afin que les étudiants, les enseignants-chercheurs et tout autre usager de l'Université puissent se rencontrer et que l'Université reste un lieu de dialogue et de débats privilégiés.

Soumise au vote et adoptée à l'unanimité.

- La Conférence des élus étudiants réunis le Jeudi 5 Mars 2009 est attachée aux principes humanistes de l'Université et refuse toutes interventions des forces de l'ordre au sein de l'Université Jean Monnet.

Soumise au vote et adoptée à l'unanimité.

- Etant donné les implications de l'Université stéphanoise dans ce mouvement, La Conférence des élus étudiants réunis le Jeudi 5 Mars 2009 est très favorable à ce qu'une Coordination Nationale soit accueillie dans les locaux de l'Université Jean Monnet.

Soumise au vote et adoptée à l'unanimité.

- La Conférence des élus étudiants réunis le Jeudi 5 Mars 2009 n'est pas satisfaite de la position exprimée par la Conférence des Présidents des Universités le Jeudi 5 Mars 2009 car celle-ci ne répond pas aux différentes demandes de retrait des réformes. (Nous ne voyons pas la sortie de crise). Nous sommes conscient de la nécessité de réformer l'ensemble de l'enseignement supérieur et de la recherche mais rejettent les négociations entre la CPU et le ministère sur les bases qu'elles ont actuellement.

 

Soumise au vote et adoptée à l'unanimité.

= L'administration prend actes des motions issues de la Conférence des élus et présente en réponse cette motion rédigée lors du Congrès.

Motion relative à la situation actuelle de l'Université adoptée lors de
la séance du 6 mars 2009

Le Congrès de l'Université, réunissant les élus des trois conseils, conseil d'administration, conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire, réuni le 6 mars, reste mobilisé dans le
contexte de l'actualité des projets de réforme universitaire, dans la continuité de sa séance du 13 janvier 2009, au cours de laquelle il avait voté à l'unanimité une motion sur la questions des moyens
attribués, sur le statut des enseignants et sur le projet de Mastérisation de la formation des enseignants, afin d'enrayer le désengagement de l'Etat sur notre université.

L'actualité la plus récente montre que cette mobilisation n'est pas vaine et doit être maintenue pour progresser collectivement, dans le respect, le dialogue et la concertation. Le congrès a pris connaissance des motions des élus étudiants <
http://portail.univ-st-etienne.fr/bienvenue/actualites/motions-des-elus-etudiants-223075.kjsp> et en partage largement les préoccupations.

Dans le contexte de notre démocratie républicaine, le congrès considère qu'à travers les instances universitaires élues démocratiquement et représentatives de la communauté universitaire, étudiants comme personnels, avec l'implication forte des syndicats de personnels et d'étudiants, dans toute leur diversité, l'Université a les moyens et peut trouver de nouveaux moyens d'exprimer toute préoccupation et toute revendication qu'elle estime indispensables de formuler à ses autorités de tutelle et à la société en général.

Le congrès déplore tout moyen de contestation et de revendication qui n'entre pas dans le cadre d'une démocratie républicaine et qui en refuse les règles du jeu, au point de mettre en péril le cursus des étudiants, le travail quotidien et passionné des équipes pédagogiques et de recherche, ainsi que le fonctionnement de l'institution universitaire.

Il demande donc que chacun, étudiant, personnel, représentant de l'Etat prenne ses responsabilités pour que l'université retrouve dans les plus brefs délais un fonctionnement conforme aux missions universitaires. L'avenir immédiat des étudiants, l'outil de travail des personnels et le futur de notre université ne peuvent pas être sacrifiés.

En conséquence, le congrès met en place une médiation composée d'élus des étudiants et des personnels pour retrouver au plus tôt notre pleine activité universitaire.

La médiation est composée de 3 étudiants, 3 enseignants-chercheurs et 1
personnel IATOS :

Xochitl CORMON
Florian JOSEPH-DARY
Lucienne VALLE
Pierre SADOULET
Philippe EZEQUEL
Jean-Jacques ROUSSEAU
Sylvie SPERY

Vote : à l'unanimité ( - 9 abstentions).


 

I) g) : Compte-rendu de la semaine du 2 au 7 mars : 

voir
ici 

 


II) a) : voir programme Université Solidaire qui à été perturbée par la fermeture administrative

 

II) b) : 28-29 avril congrès des ministres pour une politique commune européenne = Contre sommet organisé pour faire entendre notre voix 

www.vagueeuropeene.fr

www.louvain2009.com
 

III) a) : Voir motions.


III) b) :  206 contre; 78 abstentions; 632 pour.


III) c) :  423contre; 70 abstentions; 470 pour.


III) d) : 410 contre; 45 abstentions; 521 pour.