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  • : Le blog du Collectif Tréfilerie et de la Coopérative Etudiante de Saint-Etienne
  • : Ce blog est tenu par un collectif d'étudiant-e-s de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne et d'autres personnes (salarié-e-s, chômeurs, profs, précaires...) qui veulent résister et créer ensemble
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Mercredi 26 novembre 2008
 

Modèle de lettre pour demande d'indemnités pour salaires

ou sommes dues en retard.

A recopier, reproduire, diffuser...


 

Date (très important, c'est cette date qui comptera pour une éventuelle future procédure au Tribunal administratif)


Objet : demande d'intérêts moratoires


Identité administrative du demandeur


à


Service gestionnaire

(le service qui gère votre paie) (à envoyer en recommandé avec Accusé de Réception pour que la date fasse preuve) (Vous pouvez également écrire une deuxième lettre avec la mention "Sous couvert du chef d'établissement" qui transitera par voie hiérarchique et que vous donnerez à votre chef d'établissement)




Madame, Monsieur,



A ce jour, je n'ai pas été payé pour les sommes dues suivantes (ici, il faut détailler très précisément la demande, par exemple salaires, vacations, indemnités ou heures supplémentaires pour telles et telles dates).


Je vous demande par la présente le paiement du principal, (il s'agit des sommes dues par l'administration) et le versement d'intérêts moratoire et d'indemnité de retard sur la base du taux de l'intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.



 

Signature

 

 

 

Intérêts moratoires ou indemnités de retard : vos droits




Il est malheureusement assez fréquent, surtout lorsque l'on est non titulaire, d'attendre désespérément son salaire ou des sommes dues par l'administration. Il existe alors une méthode pour accélérer le processus : il faut demander à celle-ci le paiement du principal (la somme due), mais aussi le versement d'intérêts moratoires ou indemnités de retard sur la base du taux de l'intérêt légal (Circulaire du Budget n° 140 du 24 octobre 1980 / RLR 332-0-d). La demande est présentée directement à l'administration (elle peut aussi faire l'objet d'une procédure plus lourde au Tribunal administratif), et permettra - en général - d'accélérer le paiement des sommes dues.


L'administration jugera alors si votre demande est fondée, et dans la pratique, elle ne versera pas d'indemnités de retard, mais - oh miracle ! - vous devriez être payé avec plus de célérité ! Il faut toujours agir très vite car les intérêts courent à la date de la demande et non à la date de la dette. Les enseignants peuvent tenter la même démarche pour les heures et les sommes que l'administration paye parfois avec des retards de 6 ou 12 mois. Faites nous part de vos réussites, nous en ferons profiter tout le monde !


Dans la même logique, il faut savoir que si vous devez une somme à l'État (un trop perçu par exemple), celui-ci a 30 ans (!) pour la réclamer : c'est la prescription trentenaire. Dans certains cas exceptionnel, vous pouvez cependant obtenir une allocation compensatrice, si vous avez prévenu plusieurs fois et depuis longtemps l'administration de son erreur ! En cas de trop perçu ou de saisie-arrêt sur votre salaire, il faut demander un échelonnement aux services gestionnaires, sinon vous risquez de vous voir prélever d'un coup le montant de la quotité saisissable de votre salaire (somme que l'administration ou le juge a le droit de prélever, par exemple pour dette fiscale). Pour les pensions alimentaires, le salaire peut être intégralement saisi au-dessus du montant du RMI.

Attention ! Dans l'autre sens, quand c'est l'État qui vous doit une somme, il y a prescription au bout de 4 ou 5 ans (!) : c'est ce qu'on appelle la déchéance quadriennale (4 ans plus les mois de l'année encours). (Loi 68-1250 du 31 décembre 1968 / RLR 300-2).



Par Collectif Tréfilerie/Coopérative étudiante
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Mercredi 26 novembre 2008
 

Motions de l'A.G. de l'Université Jean-Monnet, Saint-Étienne, 25/11/2008 (site Tréfilerie)


1) Sur la réforme des concours :


Nous demandons le retrait du projet de réforme des concours d'enseignement qui dissocie réussite aux concours et obtention de postes de fonctionnaires d'Etat avec les garanties afférentes, qui vide les concours de leur contenu disciplinaire, repousse le moment du passage du concours (d'au moins un an), supprime l'année de stage rémunérée.

Nous nous engageons à ne pas participer à l'élaboration des maquettes. Nous demandons au C.A. et au président de l'université de ne pas transmettre celles-ci.

Nous demandons enfin l'ouverture de véritables discussions pour l'amélioration de la formation des enseignants.


Vote à l'unanimité

 

2) Sur le projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, modifiant le décret de 1984 :


Nous réclamons l'abandon du projet de modification du décret statutaire de 1984, qui applique et aggrave encore les dispositions de la loi LRU. Nous nous opposons notamment:

- aux pleins pouvoirs des présidents d'université ou directeurs d'établissement dans une gestion individuelle des carrières ;

- à une modulation des services qui se traduira par un alourdissement des services d'enseignement pour la plupart des enseignants chercheurs ;

- à la dépossession du CNU de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants chercheurs (promotions, congés sabbatiques).

Nous demandons l'ouverture de négociations avec les organisations syndicales pour améliorer les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs exercent leurs différentes missions, ce qui suppose d'alléger globalement, par des créations d'emplois, leurs services en prenant pleinement en compte leurs autres activités (recherche, administration, etc.).

Nous demandons en particulier le demi-service pour les nouveaux recrutés ainsi que l'amélioration des conditions de travail, des grilles de rémunération et des salaires de tous les personnels.

Nous exigeons la réorientation des moyens budgétaires à cet effet dès le budget 2009.

 

Vote à l'unanimité


3) Suppression de 900 postes dans l'enseignement supérieur


Nous demandons le maintien des 900 postes.

Nous demandons la mise en place d'un plan de recrutement de titulaires qui permette d 'ouvrir une perspective aux personnels précaires travaillant actuellement à l'université

Nous demandons enfin l'alignement du taux d'encadrement et du ratio budgétaire des universités sur celui aujourd'hui appliqué pour les classes préparatoires et les grandes écoles.


Vote à l'unanimité

Par Collectif Tréfilerie/Coopérative étudiante
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Mercredi 26 novembre 2008
 

Collectif des précaires de l'UJM

Pour sensibiliser un maximum de personnes à la situation des précaires, avant d'appeler à une nouvelle AG, nous avons entrepris de collecter des témoignages, pour réaliser un document que nous diffuserons ensuite....

Toutes celles et tous ceux qui le souhaitent peuvent envoyer un petit texte à quidbloque@yahoo.fr ou alors le faire passer d'ici la prochaine réunion.

Nous avons convenu de nous retrouver pour travailler collectivement à la rédaction du document de synthèse :


Mercredi 3 décembre à partir de midi au  local KR2C, site Tréfilerie, dans le bâtiment central


PS : Ce sera une réunion-auberge-espagnole : chacun-e apporte un petit quelquechose à manger...

Par Collectif Tréfilerie/Coopérative étudiante
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Lundi 24 novembre 2008
 

Compte rendu de l'AG des personnels précaires

de l'Université Jean Monnet du 18 novembre 2008.


Le mardi 18 octobre s'est tenue une AG des personnels précaires de l'UJM. Dans un premier temps, nous avons essayé de faire le tour des problèmes rencontrés (très nombreux et variés !). La liste ci-dessous n'est pas exhaustive :


  • Contrats précaires renouvelés pendant des années (pendant plus de 15 ans parfois !) sans véritables perspectives de promotion ni de titularisation, que ce soit pour les contrats sur budget-état ou les contrats sur fonds propres (qui correspondent à des recettes propres à un service ou à l’université).

  • Successions de contrats très courts (un ou deux mois) d'où une précarité accrue.

  • Les CDI fonction publique proposés aux contractuels ne donnent généralement pas droit à une titularisation.

  • Pour les vacataires : paiement des salaires différés parfois plusieurs mois après la période travaillée, fiches de paie la plupart du temps erronées sans indication claire des périodes travaillées, travail sous-évalué, non prise en compte des heures réelles de travail, salaires parfois clairement en dessous du SMIC, non prise en compte des frais de déplacements, attitude de l’université qui considère que ces rémunérations sont des revenus « accessoires », « d’appoint » (alors que les vacations constituent pour beaucoup la source principale de revenus).

  • Absence de contrat de travail, ou contrat de travail en un seul exemplaire, conservé par l’université.

  • L’UJM ne cotise pas aux Assedic, c'est donc elle qui paie le chômage si le salarié n’a pas d’autre employeur principal ou s’il est étudiant de plus de 28 ans. Du coup les étudiants de moins de 28 ans n'ont aucun droit au chômage en fin de période travaillée.

  • Multiplicité des sortes de contrats, des « statuts », niveau de rémunération et des droits le plus souvent flous (même l’administration semble avoir du mal à s’y retrouver !).

  • Dans certains cas, la rémunération se fait en bon d'achats (livres ou matériels divers).

  • Manque de considération et de reconnaissance flagrants des personnels précaires.

  • Un des problème de la précarité réside dans l'instabilité créée pour chacun et l'isolement qui en découle, ce qui occasionne des difficultés à se mobiliser et à réclamer des droits (peur du « couperet » qui tombe sur les précaires revendicatifs). Du fait du statut précaire, les personnels sont soumis à toutes sortes de pressions.

  • Le plus souvent, en cas de contestation on se contente de rétorquer aux précaires qui osent se plaindre de leur situation « t'as qu'à passer un concours ! ».

  • etc.


Ces problèmes rencontrés s'inscrivent dans un cadre plus global de soumission du système d'éducation à la loi du marché, dont les réformes successives (LMD, LRU...) en sont les aboutissements institutionnels.


  • Le maître mot de ces réformes est la rentabilité de l'université, qui devient de fait une entreprise, ce qui entraîne une remise en cause du contenu (et de la valeur) scientifique des enseignements et des recherches, favorisant les thématiques rentables d'un point de vue financier.

  • L'université a de plus en plus recours aux précaires (par exemple, dans certains départements, on compte 40% de titulaires et 60% de vacataires dans l'enseignement)

  • On note par ailleurs une généralisation des recours aux primes, ce qui permet une valorisation des revenus sans rehausser les salaires de base ; de plus les critères d'attribution des primes sont flous... et  une prime peut être facilement supprimée ! On est dans la logique de la carotte...

  • On s'est également posé la question des postes administratifs : y'a t'il assez de personnels pour gérer les personnels précaires ?


Pour terminer, nous avons parlé de quelques pistes d'actions et de revendications.


  • Il y a quelques années un collectif de vacataires chargés de cours s'est mobilisé et a pu obtenir satisfaction sur quelques revendications, mais leurs avancées ont été par la suite oubliées...

  • A également été évoquée une tentative d'action syndicale auprès du CTP (Comité Technique Paritaire). D'après la loi une commission consultative auprès du CTP pour les non-titulaires devrait être mise en place, mais l'université, pourtant si prompte à appliquer les réformes, n'a pas eu le temps de le faire. Un groupe de travail a cependant été constitué et a remis ses conclusions au président... qui n'a pas eu le temps de s'y intéresser arguant de la priorité de l'intégration de l'UJM au PRES de Lyon.

  • Il nous semble évident de nous conformer au code du travail qui prévoit une rémunération mensuelle pour un travail mensuel, la signature d’un contrat de travail, le non renouvellement d’un CDD au-delà de 3 fois…

  • Il est essentiel de briser les barrières entre les personnels pour mettre fin à l'isolement. Dans cet ordre d'idée, les titulaires devraient être solidaires des précaires avec qui ils travaillent quotidiennement et dont ils ne peuvent pas se passer. De plus, la menace permanente qui pèse au-dessus des précaires serait fortement réduite si les titulaires s'engageaient à leur côté dans la lutte.

  • D'autres pistes d'action ont été évoquées : s'inviter à la prochaine réunion du CTP, réaliser des envois massifs sur les fax et les courriers électroniques de l'administration pour dénoncer cette situation, alerter la presse, ...

     

D'ores et déjà une démarche de collecte de témoignages est entreprise. Tous ceux et celles qui désirent nous faire part de leurs expériences peuvent envoyer un texte à l'adresse suivante quidbloque@yahoo.fr


Lors de la prochaine AG prévue le 25 novembre nous déciderons collectivement de la façon de rendre publique cette situation et des actions concrètes à mettre en place.

Par Collectif Tréfilerie/Coopérative étudiante
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Jeudi 20 novembre 2008
 

Mardi 18 novembre a eu lieu une première réunion des personnels précaires de l’Université Jean Monnet.


Nous avons, à cette occasion, commencé à recenser les problèmes auxquels nous sommes confrontés et à imaginer des solutions collectives et concrètes. Quelques pistes d’actions ont été évoquées : recenser les expériences, les témoignages pour les diffuser le plus largement possible, alerter la presse, intervenir auprès des instances universitaires…


Nous invitons à la réflexion et à l’action tous les membres de l’université, étudiants et personnels, précaires comme titulaires, ainsi que tous ceux qui souhaitent soutenir ce mouvement. Pour cela, un deuxième moment est prévu :


Prochaine AG

MARDI 25 OCTOBRE
18h salle H.2.6 (site Tréfilerie)

 

Le compte-rendu de la première AG ainsi que le premier tract d’appel sont disponibles (ou le seront très bientôt !) sur :


http://ujmenlutte-st-etienne.over-blog.com


Ce site est un outil géré collectivement mis en place lors du mouvement anti-LRU. Il tente de regrouper des infos sur les luttes locales (à la fac mais aussi ailleurs).


Pour recevoir des infos, possibilité de s’inscrire à la newsletter (adresses mail non diffusées !).

Par Collectif Tréfilerie/Coopérative étudiante
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